Arrêté du 10 août 2006
Dates
Date
10 août 2006
Sortie
10 août 2006
JO
25 août 2006
Objet
Relatif à la capture d'espèces animales non domestiques dans le département de la Guyane et modifiant l'arrêté du 27 mars 1995 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane.