Arrêté du 26 avril 2006
Dates
Date
26 avril 2006
Sortie
26 avril 2006
JO
27 avril 2006
Objet
Portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone de protection spéciale).
Date
26 avril 2006
Sortie
26 avril 2006
JO
27 avril 2006