Directive CEE n° 2006/35/CE du 24 mars 2006
Dates
Date
24 mars 2006
Sortie
24 mars 2006
JOCE
25 mars 2006
Objet
Directive de la Commission modifiant les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.