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Reglementation

Directive CEE n° 2006/7/CE du 15 février 2006

Dates

Date

15 février 2006

Sortie

15 février 2006

JOCE

15 février 2006

Objet

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE.