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Reglementation

Décision CEE du 7 février 2006

Dates

Date

7 février 2006

Sortie

7 février 2006

JOCE

16 février 2006

Objet

Décision de la Commission relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, pour 2006 [notifiée sous numéro C(2006) 250].