Décision CEE du 1 mars 2006
Dates
Date
1 mars 2006
Sortie
1 mars 2006
JOCE
9 mars 2006
Objet
Décision de la Commission établissant des règles, dans le cadre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil, relatives à l'utilisation du logo EMAS dans les cas exceptionnels de l'emballage de transport et de l'emballage tertiaire [notifiée sous le numéro C (2006) 306].