Arrêté du 23 février 2006

Portant affectation à titre définitif d'un ensemble immobilier domanial.

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 février 2006, est affecté, à titre définitif, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « Ouvrages de Zuydcoote et routes d'accès », sis lieudit Les Dunes, à Leffrinckoucke (Nord), cadastré section AE n° 38, d'une superficie de 36 846 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan (1) annexé au présent arrêté. Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 591-00814 à la rubrique « Marine », y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.