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Reglementation

Arrêté du 24 mars 2006

Dates

Date

24 mars 2006

Sortie

24 mars 2006

JO

26 mars 2006

Objet

Modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane.