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Reglementation

Arrêté du 24 février 2006

Dates

Date

24 février 2006

Sortie

24 février 2006

JO

25 février 2006

Objet

Relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire.