Arrêté du 2 février 2006
Dates
Date
2 février 2006
Sortie
2 février 2006
JO
4 février 2006
Objet
Pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.