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Reglementation

Arrêté du 19 janvier 2006

Dates

Date

19 janvier 2006

Sortie

19 janvier 2006

JO

25 janvier 2006

Objet

Modifiant l'arrêté du 2005-10-24 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.