Décret du 16 janvier 2006
Dates
Date
16 janvier 2006
Sortie
16 janvier 2006
JO
18 janvier 2006
Objet
Portant classement d'un site. Le site du vignoble du Château-Chalon est classé, parmi les sites du département du Jura, sur le territoire des communes de Château-Chalon, Domblans, Menétru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille et Voiteur.