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Reglementation

Arrêté du 5 janvier 2006

Dates

Date

5 janvier 2006

Sortie

5 janvier 2006

JO

11 janvier 2006

Objet

Portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone de protection spéciale)