Arrêté du 29 novembre 2005
Dates
Date
29 novembre 2005
Sortie
29 novembre 2005
JO
30 décembre 2005
Objet
Fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2006 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures.