Arrêté du 20 décembre 2005
Dates
Date
20 décembre 2005
Sortie
20 décembre 2005
JO
30 décembre 2005
Objet
Portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.