Arrêté du 14 décembre 2005
Dates
Date
14 décembre 2005
Sortie
14 décembre 2005
JO
22 décembre 2005
Objet
Fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement.
Date
14 décembre 2005
Sortie
14 décembre 2005
JO
22 décembre 2005