Décret n° 2005-1510 du 1 décembre 2005
Dates
Date
1 décembre 2005
Sortie
1 décembre 2005
JO
8 décembre 2005
Objet
Portant publication de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001.