Arrêté du 8 septembre 2005
Dates
Date
8 septembre 2005
Sortie
8 septembre 2005
JO
18 octobre 2005
Objet
Portant habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public.