Arrêté du 2 août 2005
Dates
Date
2 août 2005
Sortie
2 août 2005
JO
1 septembre 2005
Objet
Modifiant l'arrêté du 1987-03-19 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin.