Arrêté du 2 août 2005
Dates
Date
2 août 2005
Sortie
2 août 2005
JO
1 septembre 2005
Objet
Modifiant les arrêtés du 1986-12-12 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin.