Décret n° 2005-1025 du 24 août 2005
Dates
Date
24 août 2005
Sortie
24 août 2005
JO
26 août 2005
Objet
Abrogeant le décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement et dans certains établissements publics placés sous sa tutelle.