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Reglementation

Arrêté du 18 juillet 2005

Dates

Date

18 juillet 2005

Sortie

18 juillet 2005

JO

20 août 2005

Objet

Portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée.