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Reglementation

Résolution du 19 février 2004

Dates

Date

19 février 2004

Sortie

19 février 2004

JOCE

19 février 2004

Objet

Résolution du Parlement européen sur les dommages causés par les engins non explosés (mines terrestres et munitions des bombes à fragmentation) ainsi que par les munitions à l'uranium appauvri.