Arrêté du 20 juin 2005
Dates
Date
20 juin 2005
Sortie
20 juin 2005
JO
6 juillet 2005
Objet
Modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Date
20 juin 2005
Sortie
20 juin 2005
JO
6 juillet 2005