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Reglementation

Décret du 22 juin 2005

Dates

Date

22 juin 2005

Sortie

22 juin 2005

JO

24 juin 2005

Objet

Portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Barbizon, Bois-le-Roi, Dammarie-les-Lys, Fontainebleau et Saint-Pierre-lès-Nemours, dans le département de Seine-et-Marne.