Arrêté du 9 mai 2005
Dates
Date
9 mai 2005
Sortie
9 mai 2005
JO
31 mai 2005
Objet
Modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.