Décision CEE n° 2005-174 du 28 février 2005
Dates
Date
28 février 2005
Sortie
28 février 2005
JOCE
5 mars 2005
Objet
Décision de la Commission établissant des notes explicatives destinées à compléter l'annexe II, partie B, de la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.