←ReglementationArrêté du 26 avril 2005DatesDate26 avril 2005Sortie26 avril 2005JO10 mai 2005ObjetPortant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs.DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleRisque naturel et industriel - Risque biologique