Arrêté du 8 mars 2005
Dates
Date
8 mars 2005
Sortie
8 mars 2005
JO
16 avril 2005
Objet
Modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.