Arrêté du 9 mars 2005
Dates
Date
9 mars 2005
Sortie
9 mars 2005
JO
9 avril 2005
Objet
Portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.