Le droit au service de l'environnement.

Décret du 6 avril 2005

Dates

Date

6 avril 2005

Sortie

6 avril 2005

JO

8 avril 2005

Objet

Portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV