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Reglementation

Circulaire du 5 avril 2005

Dates

Date

5 avril 2005

Sortie

5 avril 2005

JO

8 avril 2005

Objet

Portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts.