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Reglementation

Décision CEE du 13 janvier 2005

Dates

Date

13 janvier 2005

Sortie

13 janvier 2005

JOCE

11 février 2005

Objet

Arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale.