Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004

Relatif aux pôles régionaux de l’Etat et à l’organisation de l’administration territoriale dans les régions.

Suite au renforcement de l’échelon administratif régional, les services régionaux de l’Etat sont regroupés autour du préfet de région en huit « pôles régionaux » (éducation et formation, santé publique, environnement, etc…). En ce qui concerne le pôle « environnement », son responsable, désigné par un arrêté du préfet de région, peut être soit le directeur régional de l’environnement, soit le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement. Des expérimentations seront engagés dans six régions, avec un rapprochement des Drire et des Diren dans les régions Aquitaine, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.