Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 8 mars 2005

Dates

Date

8 mars 2005

Sortie

8 mars 2005

JO

22 mars 2005

Objet

Modifiant l'arrêté du 28 aout 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement.