Arrêté du 11 mars 2005
Dates
Date
11 mars 2005
Sortie
11 mars 2005
JO
23 mars 2005
Objet
Fixant pour l'année 2005 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.