Décret n° 2005-4 du 4 janvier 2005

Relatif aux schémas de prévention des risques naturels. Les SPRN, prévus à l’article L 565-2 du code de l’environnement, sont des documents d’orientation quinquennaux, établis au niveau du département et comprenant un bilan fixant les objectifs généraux et définissant un programme d’actions.