Arrêté du 16 décembre 2004
Dates
Date
16 décembre 2004
Sortie
16 décembre 2004
JO
26 février 2005
Objet
Modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire (rectificatif).
Date
16 décembre 2004
Sortie
16 décembre 2004
JO
26 février 2005