Arrêté du 4 février 2005

Relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

« Article 1 - En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées (en annexe dans le texte), pour les risques et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées (en annexe dans le texte), pour les risques et aux périodes indiqués. »