Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 2 février 2005

Dates

Date

2 février 2005

Sortie

2 février 2005

JO

16 février 2005

Objet

Portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.