Arrêté du 7 février 2005
Dates
Date
7 février 2005
Sortie
7 février 2005
JO
19 février 2005
Objet
Modifiant l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 marais d'Isle (zone de protection spéciale).
Date
7 février 2005
Sortie
7 février 2005
JO
19 février 2005