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Reglementation

Arrêté du 31 janvier 2005

Dates

Date

31 janvier 2005

Sortie

31 janvier 2005

JO

17 février 2005

Objet

Pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.