Arrêté du 21 janvier 2005
Dates
Date
21 janvier 2005
Sortie
21 janvier 2005
JO
7 février 2005
Objet
Modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
Date
21 janvier 2005
Sortie
21 janvier 2005
JO
7 février 2005