Décret n° 2003-417 du 30 avril 2003
Dates
Date
30 avril 2003
Sortie
30 avril 2003
JO
8 mai 2003
Objet
Etendant le périmètre d’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres dans le Marais Vernier (Eure).
Date
30 avril 2003
Sortie
30 avril 2003
JO
8 mai 2003