Décision CEE n° 2003-584 du 22 juillet 2003
Dates
Date
22 juillet 2003
Sortie
22 juillet 2003
JOCE
6 août 2003
Objet
Décision du Conseil concernant la conclusion du protocole d’amendement de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques.