Règlement CEE n° 1475-2003 du 20 août 2003
Dates
Date
20 août 2003
Sortie
20 août 2003
JOCE
21 août 2003
Objet
Règlement de la Commission concernant la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l’Ecosse.