Arrêté du 24 septembre 2003
Dates
Date
24 septembre 2003
Sortie
24 septembre 2003
JO
3 octobre 2003
Objet
Portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques.
Date
24 septembre 2003
Sortie
24 septembre 2003
JO
3 octobre 2003