Arrêté du 29 juillet 2003
Dates
Date
29 juillet 2003
Sortie
29 juillet 2003
JO
5 septembre 2003
Objet
Portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public Seine aval.
Date
29 juillet 2003
Sortie
29 juillet 2003
JO
5 septembre 2003