Décret n° 2003-867 du 5 septembre 2003
Dates
Date
5 septembre 2003
Sortie
5 septembre 2003
JO
12 septembre 2003
Objet
Relatif aux conditions de destruction du ragondin et du rat musqué, aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du code de l’environnement (partie Réglementaire).