Directive CEE n° 2003-65 du 22 juillet 2003
Dates
Date
22 juillet 2003
Sortie
22 juillet 2003
JO
16 septembre 2003
Objet
Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive no 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques.